Kubota Engine Park

Les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions ») définissent les conditions dans lesquelles Kubota Corporation (« nous ») propose le Kubota Engine Park (« le Service ») sur son site Web. VOTRE UTILISATION DU SERVICE VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS. EN TANT QU'UTILISATEUR DU SERVICE, IL VOUS EST DEMANDÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS.  
NOUS POUVONS MODIFIER LES CONDITIONS À TOUT MOMENT SANS VOUS EN INFORMER SI NOUS LE JUGEONS NÉCESSAIRE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS MISES À JOUR.  Lorsque nous modifions les Conditions, nous en publierons la version mise à jour sur le site Web afin que vous puissiez consulter les dernières dispositions. 

 
Les Conditions s'appliquent à votre relation avec nous en ce qui concerne tous les aspects de votre utilisation du Service. 
De temps à autre, nous pouvons compléter les Conditions avec diverses autres dispositions (« Autres Conditions ») concernant l'utilisation du Service. Quel que soit le nom donné aux Autres Conditions, elles font partie intégrante des Conditions.
Sauf indication contraire, dans le cas où les Conditions iraient à l'encontre d'une disposition d'Autres Conditions, les Autres Conditions prévalent.
 

 
Aux fins du Service, nous considérons que votre inscription est terminée lorsqu'un administrateur vous envoie, par les moyens que nous jugeons appropriés, un e-mail d'inscription de l'utilisateur une fois que vous avez accepté les Conditions dans le cadre du processus d'inscription. 
Si nous déterminons que l'un des événements suivants s'est produit lors du processus d'inscription de l'utilisateur, nous pouvons bloquer ou supprimer votre compte sans nous justifier :

(1) si vous avez fourni de fausses informations au cours du processus d'inscription
(2) si vous avez tenté de vous inscrire après avoir enfreint les Conditions par le passé
(3) si nous déterminons que votre inscription n'est pas appropriée pour une autre raison
 

En tant qu'utilisateur du Service, vous êtes responsable de la gestion appropriée de votre ID utilisateur et de votre mot de passe.
Ne divulguez ou ne « prêtez » jamais votre ID utilisateur ou votre mot de passe à une autre personne. Les ID utilisateur et les mots de passe ne peuvent pas être partagés par plusieurs utilisateurs. Lorsqu'une connexion se produit avec un ID utilisateur et un mot de passe qui correspondent aux informations d'identification que vous avez fournies lors de votre inscription en tant qu'utilisateur, nous considérons que vous vous êtes personnellement connecté au Service.
SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR L'UTILISATION DE VOTRE ID UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE PAR D'AUTRES PARTIES.

 
 En tant qu'utilisateur du Service, vous vous abstiendrez :

(1) d'enfreindre des lois ou des mœurs sociales en vigueur
(2) de commettre tout délit ou crime
(3) d'enfreindre des droits d'auteur, des droits de marque ou des droits de propriété intellectuelle associés au Service, par ex. dans le contenu qu'il fournit
(4) d'utiliser des informations obtenues via le Service à des fins commerciales
(5) d'adopter une conduite susceptible d'entraver le fonctionnement du Service
(6) de procéder à un accès non autorisé ou de tenter de procéder à un accès non autorisé
(7) d'adopter une conduite visant à collecter ou rassembler des données à caractère personnel ou d'autres informations à propos des autres utilisateurs du Service
(8) d'utiliser le Service à des fins non autorisées
(9) d'adopter une conduite susceptible d'entraîner une perte, un dommage ou une gêne pour d'autres utilisateurs du Service ou d'autres personnes
(10) d'usurper l'identité d'autres utilisateurs du Service
(11) d'adopter une conduite susceptible de générer des bénéfices, directement ou indirectement, pour toute organisation criminelle par le biais du Service
(12) d'adopter toute autre conduite que nous considérons comme inappropriée.
 

 
 Nous pouvons interrompre ou annuler le Service, en tout ou en partie et sans préavis, pour l'une des raisons suivantes :

(1) dans le cas où il serait nécessaire d'effectuer une inspection de maintenance ou de mettre à jour les systèmes informatiques sur lesquels le Service est exécuté
(2) s'il devient difficile de fournir le Service en raison d'un séisme, de la foudre, d'un incendie, d'une coupure de courant, d'une catastrophe naturelle ou d'un autre cas de force majeure
(3) en cas de panne d'un ordinateur, d'une ligne de communication, d'un autre équipement ou d'une autre infrastructure causée par un accident
(4) dans le cas où vous adopteriez l'une des conduites interdites décrites au point « 4. Conduite interdite » ci-dessus
(5) dans le cas où nous déterminerions qu'il serait difficile de continuer à fournir le Service pour toute autre raison

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS APRÈS LA CESSATION OU À L'ANNULATION DU SERVICE.
 

 
Dans le cas où vous adopteriez l'une des conduites suivantes, nous pouvons limiter votre utilisation du Service, en tout ou partie, ou annuler votre inscription en tant qu'utilisateur du Service sans préavis :

(1) si vous enfreignez l'une des dispositions des Conditions
(2) si nous déterminons que vous avez fourni de fausses informations lorsque vous vous êtes inscrit
(3) si vous n'utilisez pas le Service pendant une certaine période
(4) si nous déterminons que votre utilisation du Service n'est plus appropriée pour toute autre raison

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS À CAUSE D'UNE CONDUITE DÉCRITE CI-DESSUS.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À L'ABSENCE DE VICES FACTUELS OU DE DROIT DANS LE SERVICE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PRÉCISION, L'EXHAUSTIVITÉ, L'UTILITÉ, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA SÉCURITÉ, QUANT AUX ERREURS ET AUX BUGS OU QUANT À L'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS).
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN LIEN AVEC LE SERVICE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS), Y COMPRIS DANS LES CAS OÙ NOUS AVIONS PRÉVENU AU SUJET DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. 
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES TRANSACTIONS, CONTACTS, LITIGES OU AUTRES INTERACTIONS ENTRE VOUS ET D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE OU D'AUTRES TIERS EN RELATION AVEC LE SERVICE.
 

 
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Service et d'interrompre ou d'annuler le Service sans préavis, et NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ SUITE À CES MODIFICATIONS.

 
Toutes les informations commerciales et techniques que vous obtenez par le biais de l'utilisation du Service constituent des informations confidentielles et nous appartiennent. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou fournir ces informations confidentielles à une autre partie sans notre consentement préalable. Cependant, les informations suivantes ne sont pas considérées comme confidentielles:

(1) les informations qui étaient déjà connues ou dont vous aviez connaissance lorsque vous les avez obtenues
(2) les informations qui sont devenues publiques après que vous les avez obtenues sans commettre de faute
(3) les informations que vous avez obtenues légalement auprès d'un tiers ayant un droit légitime à l'information non tenu par une obligation de confidentialité
(4) les informations que vous avez vous-même créées.

 
Nous obtenons, utilisons et gérons de manière appropriée les données à caractère personnel vous concernant que nous acquérons dans le cadre de votre utilisation du Service conformément à notre Politique de confidentialité distincte.
Nous appliquons une politique distincte concernant l'utilisation des cookies et les utilisons conformément à cette politique.

Nous vous transmettrons les notifications et vous contacterons par tout moyen que nous jugerons approprié. À moins que vous ne nous informiez d'un changement à l'aide d'une méthode déterminée séparément, nous supposerons que vos coordonnées sont exactes et nous les utiliserons pour vous contacter. En outre, nous supposerons que ces communications vous sont parvenues une fois qu'elles auront été envoyées.

En l'absence de notre consentement écrit préalable, vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à fournir à des tiers votre statut, vos droits ou vos obligations en vertu des Conditions.

 Sauf indication contraire, les droits d'auteur de toutes les informations fournies par le Service (y compris, mais sans s'y limiter, concernant les documents, supports, images et sons) sont détenus par nous, l'auteur original ou d'autres titulaires de droits.  En outre, toutes les informations fournies par le Service sont protégées par les lois, les traités et les autres réglementations des différents pays. L'utilisation de ces informations (y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la modification, le téléchargement, la transmission, la distribution, le prêt, le transfert, la vente et la publication) sans autorisation préalable est interdite, à l'exception d'une utilisation personnelle, d'une utilisation dans le cadre clairement défini par le site et de l'utilisation reconnue par les lois applicables.
Si des conditions d'utilisation distinctes sont prévues pour des types de contenu individuels, ces conditions prévalent. Les droits d'auteur du logiciel fourni par le Service sont détenus par les titulaires de droits de ce logiciel. Vous acceptez de respecter les dispositions des conditions d'utilisation du logiciel ou de la licence proposée par le titulaire des droits lors de la fourniture du logiciel ainsi que la loi sur le droit d'auteur et les autres traités et lois applicables.
Les droits associés aux marques, badges, logos et noms de produits individuels utilisés par le Service sont notre propriété ou celle de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sans notre consentement ou le consentement de leurs titulaires de droits respectifs est interdite par la loi, sauf dans les cas reconnus par la loi sur les marques commerciales et d'autres lois. Vous devez obtenir notre consentement ou le consentement des titulaires de droits respectifs avant toute utilisation.
 

Le contenu des sites Web de tiers vers lesquels le Service fournit des liens ou renvoyant au Service (« Sites mis en lien et mettant en lien le Service ») relève de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. Nous ne sommes pas responsables de ce type de contenu. L'utilisation des Sites mis en lien et mettant en lien le Service est régie par les conditions d'utilisation des sites Internet en question. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU DES SITES MIS EN LIEN ET METTANT EN LIEN LE SERVICE, NI DES DOMMAGES SUBIS DANS LE CADRE DE LEUR UTILISATION. 
L'intégration de liens n'indique pas que nous recommandons l'utilisation du site Internet en question ou des produits, services, sociétés ou autres entités figurant sur ce site. Ces liens n'indiquent pas non plus que nous sommes engagés dans un partenariat, une coopération ou une relation spéciale avec le site en question.

 L'invalidation de toute partie des Conditions n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble des Conditions.

 
 Vous acceptez de chercher à résoudre tout problème non traité dans les présentes Conditions ainsi que toute question concernant leurs dispositions en dialoguant avec nous.

 Les présentes Conditions sont régies par les lois du Japon et interprétées conformément à celles-ci.
L'ensemble des différends ou litiges découlant des Conditions ou de l'utilisation du Service seront réglés par un arbitrage conformément aux règles d'arbitrage commercial de la Japan Commercial Arbitration Association. Le lieu de l'arbitrage sera Tokyo (Japon).