Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 26 mars 2021
Dernière mise à jour le 1er avril 2022

Politique de confidentialité pour les utilisateurs du Kubota Engine Park

NOTRE APPROCHE DE LA CONFIDENTIALITÉ

Kubota Corporation (« Kubota ») prend votre vie privée au sérieux. Chez Kubota, nous savons que la transparence et le respect sont des aspects fondamentaux de relations durables. C'est pourquoi nous faisons tout notre possible pour protéger les informations que vous nous fournissez.
La présente Politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que nous collectons au sein du Kubota Engine Park (« KEP »),
la façon dont nous utilisons ces données, les personnes auxquelles nous les transférons et les options dont vous disposez concernant notre utilisation des données. Nous décrivons également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des données et la façon dont vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous nous conformons à diverses lois sur la protection des données à caractère personnel, à la Politique de confidentialité de Kubota, ainsi qu'à la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.


Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous opérons afin de respecter es pratiques locales et les exigences légales.


1. QU'ENTEND-ON PAR DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L'expression « données à caractère personnel » doit être comprise ainsi :
« toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ».


2. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel collectées et utilisées par Kubota. Dans la présente Politique de confidentialité, les termes « Kubota », « nous  ou « notre » désignent Kubota Corporation.

Nos sites Web peuvent fournir des liens vers d'autres sites Internet pour votre commodité et votre information. Ces sites Internet peuvent être exploités indépendamment de Kubota. Les sites Internet mis en lien peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité, que nous vous recommandons vivement de consulter si vous visitez des sites Internet mis en lien. Dans la mesure où les sites Internet mis en lien que vous visitez ne sont pas détenus ou contrôlés par Kubota, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet (y compris des « cookies » utilisés sur ces sites Internet), de l'utilisation de ces sites Internet ou des pratiques de confidentialité des sites Internet mis en lien.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons certaines données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez notre site Web, lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez. Nous pouvons aussi obtenir vos données à caractère personnel auprès de nos Partenaires commerciaux et de Sociétés affiliées (par ex., des concessionnaires ou des distributeurs avec lesquels nous entretenons une relation commerciale ou des entités avec lesquelles nous avons conclu un contrat d'étude de marché, d'achat, de fabrication, de logistique et à d'autres fins commerciales, y compris toutes ces entités de prospection).


Catégories de données collectées à votre sujet

  • Localisation physique et coordonnées (nom, adresse postale, adresse e-mail, fuseau horaire, langue, numéro de téléphone, numéro de fax, nom de l'employeur et ID client)
  • Informations sur la relation (informations concernant vos demandes, vos achats, votre localisation régionale et vos transactions avec des concessionnaires)
  • Informations que nous collectons en ligne. Nous collectons des données à caractère personnel par des moyens automatisés, tels que des cookies. Les informations que nous collectons de cette manière incluent : l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'URL de référence et des informations sur les actions entreprises ou l'interaction avec nos ressources numériques.


Comment traitons-nous les données collectées ?

Nous traiterons (collecterons, stockerons et utiliserons) les informations que vous nous fournirez conformément aux principes internationaux communs à diverses lois en matière de protection des données à caractère personnel. Nous nous efforcerons de maintenir vos informations exactes et à jour, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Nous nous engageons à conserver les informations conformément à la loi, telles que les informations concernant l'impôt sur le revenu et nécessaires à des fins d'audit.

Finalité de la collecte et du traitement des données
Kubota utilise vos données à caractère personnel pour vous fournir les biens et services que vous avez demandés ou pour vous alerter sur d'autres produits ou services, comme indiqué ci-après.

  • Traitement de votre demande. Lorsque vous utilisez notre fonctionnalité de demande de renseignements, de contestation ou d'enquête sur nos sites Web, nous pouvons utiliser les données soumises en association avec d'autres données dont nous disposons à votre sujet pour vous proposer des offres de produits et de services pertinentes afin de mieux répondre à vos demandes spécifiques de produits ou de services ou de répondre à vos réclamations. Si vous utilisez l'outil de localisation des concessionnaires, vos données peuvent être transmises à nos distributeurs et concessionnaires pour répondre à votre demande.
  • Marketing et promotions. Kubota peut utiliser les données que vous fournissez par le biais de nos sites Web pour vous proposer de nouveaux produits et services. En ce qui concerne les contacts à des fins de marketing, nous vous contacterons pour obtenir un consentement supplémentaire. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment. À cette fin, vous trouverez des informations supplémentaires dans la section à droite.
  • Service client et assistance. Nous collectons et utilisons les données vous concernant pour aider notre service client et faciliter nos activités d'assistance ou les opérations connexes. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les services de garantie, de financement ou d'achat, de livraison de produits, de formation sur les produits et d'assistance à la maintenance.
  • Objectif commercial ordinaire. Nous collectons et utilisons les données vous concernant pour mener nos activités commerciales ordinaires ou les opérations connexes concernant les moteurs. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, les achats, la fabrication, la logistique, le développement et d'autres activités commerciales pertinentes.


Base légale du traitement

En vertu de certaines lois en matière de protection des données, Kubota doit disposer d'une base légale pour traiter vos données à caractère personnel. La base légale qui s'applique dans les différents cas dépendra de la finalité spécifique décrite ci-dessus en vue de laquelle Kubota traite vos données à caractère personnel :

  • Dans certains cas, Kubota peut vous demander votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Si vous choisissez de donner votre consentement ou si vous l'avez déjà donné, vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement en nous contactant de la façon décrite à la section « Comment nous contacter ». Veuillez noter que le retrait du consentement n'affectera pas un traitement qui a déjà eu lieu ou en cours conformément à l'une des autres bases légales applicables d'après ce qui est énoncé ci-après.
  • Dans d'autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire pour nous conformer à une loi ou une réglementation applicable ou pour l'exécution d'un contrat qui vous engage. Il est possible que vous ne puissiez pas refuser ce traitement ou que votre choix de refus ait un impact sur notre capacité à remplir une obligation contractuelle qui vous serait normalement due.
  • Dans d'autres cas, Kubota peut traiter vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de Kubota concernant nos produits, nos services et nos prestations d'assistance, ainsi que pour la recherche scientifique et les opportunités pédagogiques. Vous avez le droit de refuser tout traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué à la section « Comment nous contacter ».
  • Conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE et aux autres lois applicables, il peut également arriver que le traitement de vos données à caractère personnel soit jugé nécessaire pour un intérêt public ou vital.


4. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Kubota peut transférer vos données aux parties suivantes :

  • à des distributeurs, des concessionnaires, des partenaires commerciaux fournissant une partie de nos produits et à des prestataires de services pour fournir des produits et des services liés à la vente de produits Kubota, aux processus internes de l'entreprise ou à la gestion de vos comptes ou transactions
  • à nos filiales et sociétés affiliées, dans la mesure permise par la loi
  • à votre employeur et à votre responsable des services pour exercer nos activités légitimes
  • à des auditeurs, des régulateurs et d'autres entités, lorsque la loi l'exige pour protéger nos droits ou nos biens en lien avec la vente d'actifs et/ou de la société.


5. VOS DROITS ET OPTIONS

Vous disposez de certains droits concernant les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet.  Nous vous proposons également certaines options concernant les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, la façon dont nous les utilisons et la manière dont nous vous les communiquons. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel traitées par Kubota. Dans ce cadre, vous pouvez obtenir la confirmation que nous détenons des données à caractère personnel vous concernant, recevoir des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet et y accéder en recevant des copies des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet.
  • d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement des données à caractère personnel ;
  • d'un droit d'opposition, au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes ;
  • d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris à des fins commerciales particulières (marketing) ;
  • du droit de révoquer à tout moment tout consentement donné par le biais du site Web ou de toute autre manière (le cas échéant) avec effet pour l'avenir et d'accéder à cette déclaration de consentement à tout moment.

Vous pouvez refuser la collecte et l'utilisation de certaines données que nous collectons à votre sujet par des moyens automatisés lorsque vous visitez nos sites Web. Dans certains pays/régions, vous pouvez exercer ce choix via l'outil de consentement aux cookies fourni sur le site Web Kubota concerné. Votre navigateur peut vous indiquer comment être averti et refuser de recevoir certains types de cookies. En outre, nous pouvons vous proposer d'autres options concernant l'utilisation des cookies sur nos sites Web. Notez toutefois que sans ces cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites Web ou services en ligne. Pour plus d'informations sur les cookies, reportez-vous à la section ci-après.

Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier texte que le site Web envoie à votre appareil dans le but de conserver des registres. Il identifie votre appareil, généralement votre navigateur Web, mais ne peut pas vous identifier en tant qu'individu. Les cookies nécessaires à une expérience utilisateur personnalisée mémorisent vos préférences (par ex. la langue utilisée) ainsi que vos activités (par ex. le statut de connexion) sur notre site Web, tandis que d'autres cookies offrent des fonctionnalités améliorées ou collectent des données analytiques afin d'améliorer les performances. Vous pouvez choisir de nous autoriser ou d'autoriser des tiers à installer des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site Web via la bannière de cookies et les paramètres accessibles sur les différents sites Web (disponibles lorsque la loi l'exige).


6. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Kubota ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel auprès d'enfants ou de marchés à destination d'enfants. Si un enfant a fourni des données à caractère personnel à Kubota via notre site Web sans le consentement de ses parents ou de son tuteur légal, le parent ou le tuteur légal peut contacter Kubota pour demander l'effacement des données de nos dossiers. Après réception d'une telle demande, nous ferons tout notre possible pour effacer les données de l'enfant de nos dossiers.


7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet à des destinataires situés non seulement au Japon, mais également dans d'autres pays que le pays dans lequel les informations ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas disposer des mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les données. Lorsque nous transférons vos données vers d'autres pays, nous les protégeons de la façon décrite dans la présente Politique de confidentialité ou de la façon qui vous a été indiquée lors de la collecte des données.

En ce qui concerne le KEP, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers les pays suivants :

Japon (lieu de stockage des données à caractère personnel du KEP )
 ・
Kubota Engine America Corporation (États-Unis)

 ・
Kubota Engine (Shanghai) Co., Ltd (Chine)

 ・
Kubota Europe S.A.S. (France)

 ・
Kubota (Deutschland) GmbH (Allemagne)

 ・
Kubota (U.K.) Ltd. (Royaume-Uni)

Pour d'autres destinations de transfert, veuillez vous référer à ce qui suit sur notre site Web.

 Sociétés du groupe Kubota

Ce transfert peut avoir lieu pour les opérations commerciales, le marketing, les études de marché et les activités de relations publiques, ainsi que pour la gestion des ventes et/ou du service après-vente. Pour chacun de ces transferts, nous nous assurons de fournir un niveau de protection adéquat aux données transférées.

Veuillez noter que Kubota suit un processus de diligence raisonnable et détaillé avant de sélectionner les sous-traitants auxquels nous transférons vos données à caractère personnel. Kubota a mis en place des dispositions contractuelles appropriées afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel.


8. COMMENT CONSERVONS-NOUS ET PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La sécurité de vos données à caractère personnel est essentielle pour Kubota. Nous nous engageons à protéger les données que nous collectons. Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données à caractère personnel que vous fournissez ou que nous collectons contre une destruction, une perte, une altération, un accès, une divulgation ou une utilisation accidentel(le), illégal(e) ou non autorisé(e). Ces mesures de protection visent à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données que vous nous fournissez. Nous évaluons régulièrement les risques pour vos données et mettons à jour nos politiques, procédures et technologies en conséquence.

Pour assurer ses services de manière fiable et responsable, Kubota traite et stocke vos données à caractère personnel sur des serveurs sécurisés situés au Japon, où Kubota a son siège. Il peut arriver que le niveau de protection des données au Japon soit inférieur au niveau de protection des données exigé par les lois de votre pays ou région. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour que vos données à caractère personnel soient légalement transférées à notre serveur au Japon conformément aux lois en vigueur.

Kubota stocke uniquement les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf disposition contraire ou autorisation de la loi en vigueur. Nous prenons des mesures pour détruire ou anonymiser définitivement les données à caractère personnel si la loi l'exige ou si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.

Il est impossible de garantir une transmission des données entièrement sécurisée sur Internet ou autrement. En conséquence, malgré nos efforts pour protéger vos données, Kubota ne peut assurer ou garantir la sécurité des données que vous nous transmettez en ligne. Aussi, vous assumez les risques liés à la transmission de vos données.

9. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Nous publierons un avis bien visible sur les sites Web concernés afin de vous informer de toute modification importante de notre Politique de confidentialité et nous indiquons en haut de la Politique la date de sa dernière mise à jour. Si nous mettons à jour notre Politique de confidentialité, nous pouvons dans certains cas vous demander votre consentement.


10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité, les pratiques de confidentialité de Kubota ou si vous souhaitez exercer vos droits ou mettre à jour les données ou préférences que vous nous avez communiquées,

veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse : kbt_g.engine-privacy(at)kubota.com

Kubota Corporation
    Division Moteurs

    E-mail : kbt_g.engine-privacy(at)kubota.com